Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la société Hydrodiff SAS via son site internet hydrodiff.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client »), qu'il soit professionnel ou particulier.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Identité du vendeur

Raison sociale : Hydrodiff (SAS)
SIRET : 340 736 669 00037
N° TVA intracommunautaire : FR60340736669
Siège social : 18 Rue Bascout, 94600 Choisy-le-Roi, France
Email : contact@hydrodiff.fr
Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAF 4674B)

Article 3 — Produits

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions non substantielles peuvent survenir dans les descriptifs ou les photographies. Les images des produits sont présentées à titre illustratif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Hydrodiff SAS en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un produit de qualité et de prix équivalent, ou le remboursement intégral de la commande.

Article 4 — Prix

4.1 Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Le montant de l'éco-participation, lorsqu'il est applicable, est indiqué séparément sur la fiche produit et ajouté au prix du produit.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume et de la destination des produits commandés.

4.3 Modification des prix

Hydrodiff SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Il vérifie le récapitulatif de sa commande, choisit le mode de livraison, renseigne ses coordonnées et procède au paiement.

5.2 Validation

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse email fournie lors de la commande.

5.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée par email à contact@hydrodiff.fr dans les plus brefs délais. Hydrodiff SAS s'efforcera d'y donner suite, sans pouvoir le garantir si la commande est déjà en cours de préparation ou d'expédition.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Virement bancaire
Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Hydrodiff SAS. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires certifiés PCI-DSS.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Hydrodiff SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cours.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Hydrodiff SAS livre en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à nous contacter préalablement à contact@hydrodiff.fr.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et lors de la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Hydrodiff SAS s'efforce de respecter les délais annoncés.

7.3 Réception et réclamation

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de dommage constaté, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer Hydrodiff SAS par email dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.

7.4 Transfert de risques

Le transfert des risques au Client s'effectue au moment de la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@hydrodiff.fr ou par courrier à Hydrodiff SAS, 18 Rue Bascout, 94600 Choisy-le-Roi, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

8.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4 Remboursement

Hydrodiff SAS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

8.5 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Hydrodiff SAS est tenue de livrer un produit conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie de conformité.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Hydrodiff SAS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

9.3 Garantie commerciale

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale du fabricant dont les conditions sont précisées sur les fiches produits ou dans la documentation accompagnant le produit.

Article 10 — Service après-vente

Pour toute question relative au service après-vente, le Client peut contacter Hydrodiff SAS :

Par email : contact@hydrodiff.fr
Par courrier : Hydrodiff SAS — Service SAV, 18 Rue Bascout, 94600 Choisy-le-Roi, France

Article 11 — Responsabilité

Hydrodiff SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

La responsabilité de Hydrodiff SAS ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hydrodiff.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hydrodiff SAS. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de Hydrodiff SAS.

Article 14 — Règlement des litiges

14.1 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Hydrodiff SAS communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande adressée à contact@hydrodiff.fr.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 16 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dernière mise à jour : 17 mars 2026