Mentions légales
La présente page a pour objet de définir les informations légales et les conditions applicables à l'utilisation du site Hydrodiff.
1. Éditeur du site
Le site hydrodiff.fr est édité par :
- Raison sociale : Hydrodiff (SAS)
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- SIREN : 340 736 669
- SIRET : 340 736 669 00037
- N° TVA intracommunautaire : FR60340736669
- Code NAF/APE : 4674B — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Date de création : 10 avril 1987
- Siège social : 18 Rue Bascout, 94600 Choisy-le-Roi, France
- Email : contact@hydrodiff.fr
- Site web : hydrodiff.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Marc SORIA, en sa qualité de dirigeant de la société Hydrodiff SAS.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Shopify Inc.
- 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site hydrodiff.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Hydrodiff SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Hydrodiff SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Hydrodiff SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Hydrodiff SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, Hydrodiff SAS décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder
6. Liens hypertextes
Le site hydrodiff.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Hydrodiff SAS ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@hydrodiff.fr
- Par courrier : Hydrodiff SAS, 18 Rue Bascout, 94600 Choisy-le-Roi, France